Mentions légales

Publié le 15 mai 2017

Le site editions.dystopic.fr constitue la vitrine de l’association loi 1901, incubateur littéraire, crée pour servir de tremplins aux auteurs, inscrits dans la ligne éditoriale définie dans les statuts de l’Association.

L’association accompagne, en finançant tout ou partie, la publication d’une centaine d’exemplaires d’une nouvelle ou essai, qui sera vendu via le site au profit de l’association pour financer ses actions de promotion des auteurs et la publication d’autres ouvrages.  Une partie des droits est par ailleurs réservée au compte auteur pour financer une partie de la publication de l’ouvrage suivant.

L’association propose de réduire l’isolement de l’auteur en fournissant un cadre d’échange bienveillant.

L’objet est de oir détails dans les statuts de l’Association, disponible sur demande.

L’association a été créée le 5 juin 2016, et est parue au JO le 16 juillet 2016, sous le numéro RNA W94 300 44 74.

Elle est domiciliée au 12, rue Sacco et Vanzetti 94800 VILLEJUIF

Contact@editions-dystopic.fr

Contact téléphonique : +336 79 69 48 06

Informations éditoriales

L’éditeur du site editions-dystopic.fr  est l’association.

Président de l’Association et Directeur de publication

Dominique Péreire

Contact

dominique.pereire@editions-dystopic.fr

Webmaster

agnes.thienard@editions-dystopic.fr

Contact téléphonique : +336 79 69 48 06

Hébergeur

OVH – Siège Sociale 2, rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX France     +339 72 10 10 07  https://www.ovh.com

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site editions.dystopic.fr  respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

Editions Dystopic, 12, rue Sacco et Vanzetti 94800 VILLEJUIF

Ou par mail : contact@editions-dystopic.fr

La politique du site  est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Xiti). Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

  • Définition d’un cookie

    Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

    Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

  • Paramétrer votre navigateur internet

    Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

    En cas de refus de dépôt de cookie, vous ne pourrez pas consulter le site associations.gouv.fr. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Droits d’auteur et droits de reproduction

La totalité des éléments du site editions-dystopic.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l’Association Dystopic ou de ses partenaires.

 A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle.

 Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © www.editions-dystopic  » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site editions.dystopic  sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf

 En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2017 Dystopic  tous droits réservés ».

Données nominatives

Le site  n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.

Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire, notamment pour l’abonnement à une newletter et à d’autres services (création d’un profil, annuaire, événement… ). Dans ce cas, l’Incubateur s’engage à ne  faire aucun usage commercial des données et à détruire toute donnée sur un ou des visiteurs sur simple demande des personnes consernnées. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’Incubateur et de ses membres.

 Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site par courriel à l’adresse suivante : contact@editions-dystopic.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : « © www.editions-dystopic.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photos et illustrations

Toutes les photographies du site sont propriété de l’Association et/ou de leurs auteurs, à titre provisoire et définitif, et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages (sauf indication contraire) :

© editions-dystopic-incubateur

Création de liens vers le site

Le site editions-dystopic.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • ne pas utiliser le logotype de l’association sans autorisation.

Les sites qui font le choix de pointer vers editions-dystopic.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site propose de nombreux liens vers d’autres sites, notamment pour valoriser les auteurs, partenaires et ou autres maisons d’éditions ou sites marchands qui vendent les auteurs dans d’autres maison d’éditions.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement et rapidement à des pages précises.

    Share This